Acceptation des conditions générales:

L’utilisateur est tenu de lire attentivement les Conditions Générales. En cochant la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation du site » lorsqu’elle lui est présentée, l’utilisateur indique en avoir

pris entièrement connaissance et en accepter la teneur.

Les présentes conditions générales sont susceptibles de recevoir des modifications. SIMS Solutions s.àr.l. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services proposés ainsi que les présentes conditions générales, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les conditions générales, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur. Dans cette hypothèse, l’utilisateur est réputé avoir accepté lesdites modifications lors de sa connexion sur le site suivant la mise en ligne des conditions générales modifiées.

L’utilisateur déclare sur l’honneur que les informations qu’il fournit, qu’il s’agisse des informations relatives à son identité personnelle ou autres sont réelles et sincères. Il est informé que l’utilisation d’une fausse identité et la diffusion de fausses informations peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

SIMS Solutions s.àr.l. se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.

Services:

Le service proposé par rdv-online.lu permet aux prestataires de service inscrits de gérer leur agenda et de publier leurs disponibilités, et aux utilisateurs de trouver un prestataire de service, de voir les disponibilités des prestataires inscrits et de fixer un rendez-vous avec eux

Données personnelles:

Le traitement des informations personnelles, telles que définies dans les mentions légales du présent site, est réalisé dans le strict respect des dispositions légales et notamment de la loi luxembourgeoise et détaillée dans la politique de confidentialité.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par rdv-online.lu et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique. L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Profil"), en complément de la saisie de son mot de passe. L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Responsabilités de rdv-online.lu:

SIMS Solutions s.àr.l. fait en sorte de mettre à la disposition de ses utilisateurs un service de qualité et à résoudre dans les meilleurs délais les défaillances informatiques qui pourraient survenir. Seule une obligation de moyens pèse sur la société en la matière.

SIMS Solutions s.àr.l. met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site rdv-online.lu valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Pour la bonne gestion du site, SIMS Solutions s.àr.l. pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette - suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

SIMS Solutions s.àr.l. n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

SIMS Solutions s.àr.l. n'est pas responsable:

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services
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L’utilisateur est informé que les systèmes de transmission des communications, les systèmes informatiques assurant l’hébergement du portail internet ou les ordinateurs des prestataires de services peuvent être susceptibles, comme tout système informatique, de connaitre des défaillances.

L’utilisateur renonce par les présentes à tout recours contre SIMS Solutions s.àr.l. en raison d’une défaillance technique survenue dans l’utilisation des services proposés ou d’une défaillance de l’hébergeur. L’utilisateur ne saurait davantage motiver un refus de paiement ou réclamer une indemnisation demandée par un prestataire de service à raison d’un dysfonctionnement des systèmes de communication ou d’un équipement informatique extérieur à SIMS Solutions s.àr.l..

Les services proposés par rdv-online.lu ne comprennent ni conseil en ligne, ni prestation de services techniques.

Responsabilité des prestataires de service:

Les prestataires de service inscrits sur rdv-online.lu endossent l’entière responsabilité de la gestion de leur agenda et d’une manière plus générale de l’utilisation des outils proposés par rdv-online.lu.

En publiant du contenu sur rdv-online.lu, ils acceptent de se conformer aux règles et à toutes les conditions mentionnées ci-présentes.

SIMS Solutions s.àr.l. se réserve le droit de retirer, en partie ou en totalité, tout contenu allant à l'encontre de ces règles ou de ses conditions générales, ou pour tout autre motif à sa seule discrétion.

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Vous pouvez nous contacter ou signaler des postes qui vont à l'encontre de ces règles en matière de contenu ou d'activités illicites par e-mail à l’adresse suivante: info@sims.lu

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Les données et documents contenues dans la base de données sont strictement couverts par le secret professionnel. Les utilisateurs sont informés qu’à titre exceptionnel, le personnel technique de SIMS Solutions s.àr.l. est susceptible d’avoir accès aux données confidentielles pour des raisons liées à la maintenance ou à la réparation des systèmes informatiques. Ils sont également informés que ces personnes se sont contractuellement engagées à ne pas divulguer ces informations.

Droit applicable:

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les Tribunaux de Luxembourg seront seul compétents. La nullité d’une clause des présentes conditions générales, pour quelque raison que ce soit, est sans effet sur les autres clauses des présentes.

Pour toute question d’ordre juridique ou déontologique vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante: info@sims.lu.
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