Acceptation des conditions générales:

L’utilisateur est tenu de lire attentivement les Conditions Générales. En cochant la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation du site » lorsqu’elle lui est présentée, l’utilisateur indique en avoir

pris entièrement connaissance et en accepter la teneur.

Les présentes conditions générales sont susceptibles de recevoir des modifications. SIMS Solutions s.àr.l. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services proposés ainsi que les présentes conditions générales, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des conditions générales, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les conditions générales, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur. Dans cette hypothèse, l’utilisateur est réputé avoir accepté lesdites modifications lors de sa connexion sur le site suivant la mise en ligne des conditions générales modifiées.

L’utilisateur déclare sur l’honneur que les informations qu’il fournit, qu’il s’agisse des informations relatives à son identité personnelle ou autres sont réelles et sincères. Il est informé que l’utilisation d’une fausse identité et la diffusion de fausses informations peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

SIMS Solutions s.àr.l. se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.

Services:

Le service proposé par rdv-online.lu permet aux prestataires de service inscrits de gérer leur agenda et de publier leurs disponibilités, et aux utilisateurs de trouver un prestataire de service, de voir les disponibilités des prestataires inscrits et de fixer un rendez-vous avec eux

Données personnelles:

Le traitement des informations personnelles, telles que définies dans les mentions légales du présent site, est réalisé dans le strict respect des dispositions légales et notamment de la loi luxembourgeoise et au règlement européen (2016/679) sur la protection des données personnelles et détaillée dans la politique de confidentialité.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services.Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par rdv-online.lu et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique. L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Profil"), en complément de la saisie de son mot de passe. L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Responsabilités de rdv-online.lu:

SIMS Solutions s.àr.l. fait en sorte de mettre à la disposition de ses utilisateurs un service de qualité et à résoudre dans les meilleurs délais les défaillances informatiques qui pourraient survenir. Seule une obligation de moyens pèse sur la société en la matière.

SIMS Solutions s.àr.l. met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site rdv-online.lu valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Pour la bonne gestion du site, SIMS Solutions s.àr.l. pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site - supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette - suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

SIMS Solutions s.àr.l. n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

SIMS Solutions s.àr.l. n'est pas responsable:

- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est informé que les systèmes de transmission des communications, les systèmes informatiques assurant l’hébergement du portail internet ou les ordinateurs des prestataires de services peuvent être susceptibles, comme tout système informatique, de connaitre des défaillances.

L’utilisateur renonce par les présentes à tout recours contre SIMS Solutions s.àr.l. en raison d’une défaillance technique survenue dans l’utilisation des services proposés ou d’une défaillance de l’hébergeur. L’utilisateur ne saurait davantage motiver un refus de paiement ou réclamer une indemnisation demandée par un prestataire de service à raison d’un dysfonctionnement des systèmes de communication ou d’un équipement informatique extérieur à SIMS Solutions s.àr.l..

Les services proposés par rdv-online.lu ne comprennent ni conseil en ligne, ni prestation de services techniques.

Responsabilité des prestataires de service:

Les prestataires de service inscrits sur rdv-online.lu endossent l’entière responsabilité de la gestion de leur agenda et d’une manière plus générale de l’utilisation des outils proposés par rdv-online.lu.

En publiant du contenu sur rdv-online.lu, ils acceptent de se conformer aux règles et à toutes les conditions mentionnées ci-présentes.

SIMS Solutions s.àr.l. se réserve le droit de retirer, en partie ou en totalité, tout contenu allant à l'encontre de ces règles ou de ses conditions générales, ou pour tout autre motif à sa seule discrétion.

En cas de violations répétées et graves, SIMS Solutions s.àr.l. peut être amené à suspendre ou à supprimer définitivement le(s) compte(s) en question.

SIMS Solutions s.àr.l. n'autorise pas les contenus qui approuvent ou encouragent les activités illégales, nuisibles comportant des propos profanes, vulgaires, obscènes, menaçants ou diffamatoires.

SIMS Solutions s.àr.l. n'autorise pas les contenus illégaux qui vont à l'encontre des droits d'un tiers ou d'une entité, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée.

SIMS Solutions s.àr.l. n'autorise pas les contenus diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

SIMS Solutions s.àr.l. se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

L’utilisateur doit s’assurer que tout dispositif à partir duquel il accède à rdv-online.lu est doté d’un logiciel antivirus à jour.

L’utilisateur est tenu de s’assurer que toutes les personnes accédant à rdv-online.lu par sa connexion ont connaissance des présentes conditions d’utilisation du site internet.

Vous pouvez nous contacter ou signaler des postes qui vont à l'encontre de ces règles en matière de contenu ou d'activités illicites par e-mail à l’adresse suivante: info@sims.lu

Confidentialité des données:

Les données et documents contenues dans la base de données sont strictement couverts par le secret professionnel. Les utilisateurs sont informés qu’à titre exceptionnel, le personnel technique de SIMS Solutions s.àr.l. est susceptible d’avoir accès aux données confidentielles pour des raisons liées à la maintenance ou à la réparation des systèmes informatiques. Ils sont également informés que ces personnes se sont contractuellement engagées à ne pas divulguer ces informations.

Droit applicable:

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les Tribunaux de Luxembourg seront seul compétents. La nullité d’une clause des présentes conditions générales, pour quelque raison que ce soit, est sans effet sur les autres clauses des présentes.

Pour toute question d’ordre juridique ou déontologique vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante: info@sims.lu.
SIMS Solutions s.àr.l.

PROTECTION DES DONNEES ET RGPD

Chez SIMS Solutions s.àr.l., la protection de vos données personnelles est primordiale et nous prenons donc toutes les mesures nécessaires pour nous conformer au nouveau règlement européen (2016/679) sur la protection des données personnelles qui entrera en vigueur le 25 mai. À cet égard, nous avons modifié les articles de nos Conditions générales afin de vous fournir des informations supplémentaires et obligatoires sur la façon dont SIMS Solutions s.àr.l. collecte, traite et protège vos données personnelles. Nous vous invitons à lire attentivement la nouvelle version des Conditions générales en cliquant sur le lien suivant: Voir ici Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à contacter info@sims.lu.

CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DECRIT:

• comment nous obtenons vos informations personnelles

• comment utilisons-nous vos informations personnelles

• sur quelle base utilisons-nous vos informations personnelles

• combien de temps nous gardons vos informations personnelles

• avec qui nous partageons vos informations personnelles

• comment nous protégeons vos informations personnelles

• vers quels pays nous transférons vos informations personnelles

• vos droits concernant vos informations personnelles

QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS A VOTRE SUJET ?

Nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant dans le cadre de nos activités, notamment lors de votre utilisation de notre site web www.rdv-online.lu , lorsque vous contactez ou demandez des informations, lorsque vous engagez nos services d’organisation ou autres ou en raison de votre relation avec un ou plusieurs membres de notre personnel et de nos clients. Les informations personnelles que nous traitons comprennent :

• Informations de base, telles que votre nom (y compris le préfixe du nom ou le titre).

• Informations de contact, telles que votre adresse postale, adresse e-mail et numéro(s) de téléphone,…

• Identification et informations de base fournies par vous ou recueillies dans le cadre de nos processus d'acceptation des affaires.

• Les informations personnelles qui nous sont fournies par ou au nom de nos clients ou générées par nous durant ou pour la fourniture effective ou éventuelle de nos services, qui peuvent inclure des catégories particulières de données.

• Toute autre information vous concernant que vous pourriez nous fournir.

COMMENT NOUS OBTENONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

• Nous recueillons des renseignements auprès de vous dans le cadre de nos processus d'acceptation des affaires et à votre sujet et d'autres, au besoin, dans le cadre de la prestation de services.

• Nous recueillons vos renseignements personnels tout en surveillant nos outils et services technologiques, y compris nos sites Web et les communications par courriel envoyées à notre société ou entités.

• Nous recueillons des informations à votre sujet lorsque vous nous les fournissez, ou interagissez directement avec nous, par exemple en vous engageant avec notre personnel ou en vous inscrivant sur l'une de nos plateformes ou applications numériques.

• Nous pouvons collecter ou recevoir des informations vous concernant à partir d'autres sources, par exemple en gardant les coordonnées que nous détenons déjà par et sur vous, exactes et à jour, ou en utilisant des sources disponibles publiquement.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

SIMS Solutions s.àr.l. recueille et traite les informations personnelles vous concernant de plusieurs manières, y compris via votre utilisation de notre site Web et dans la prestation de nos services. Nous utilisons cette information pour :

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• Fournir et améliorer nos services à vous et à nos clients, y compris la gestion des informations personnelles des autres au nom de nos clients.

• Pour fournir les informations demandées par vous.

• Pour promouvoir nos services, y compris l'envoi de publications et de détails des événements.

• Gérer et administrer notre relation avec vous et nos clients.

• Pour remplir nos obligations légales, réglementaires et de gestion des risques, y compris l'établissement, l'exercice ou la défense des réclamations légales.

UTILISATION DES SITES WEB SIMS.LU, RDV-ONLINE.LU

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SERVICES D’ORGANISATION ET AUTRES

Nous collectons, créons, conservons et utilisons des informations personnelles dans le cadre et en relation avec les services que nous fournissons à nos clients. Nous traiterons les informations d'identification et les informations générales dans le cadre de nos processus d'acceptation commerciale. Nous traiterons également les informations personnelles qui nous sont fournies par ou au nom de nos clients aux fins du travail que nous effectuons pour eux. Les informations peuvent être divulguées à des tiers dans la mesure raisonnablement nécessaire en relation avec ces travaux.

SUR QUELLE BASE NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous utilisons vos informations personnelles sur les bases suivantes :

• Pour exécuter un contrat, comme s'engager avec un individu pour fournir des services ou autres.

• Se conformer aux obligations légales et réglementaires.

• À des fins commerciales légitimes.

Vos informations personnelles seront conservées conformément à notre politique globale de conservation des données qui catégorise toutes les informations détenues et spécifie la conservation appropriée pour chaque catégorie de données. Ces périodes sont basées sur les exigences des lois applicables en matière de protection des données et sur la finalité de leur collecte et de leur utilisation, en tenant compte des exigences légales et réglementaires pour conserver les informations pendant une période minimale des délais de prescription, des bonnes pratiques et les objectifs commerciaux.

AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous offrons divers services liés et toute information que vous nous fournissez peut être partagée et traitée par activités associées. Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec certains tiers de confiance conformément aux arrangements contractuels en place avec eux, y compris :

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VOS DROITS CONCERNANT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Le règlement général sur la protection des données de l'Union européenne et d'autres lois applicables sur la protection des données prévoient certains droits pour les personnes concernées. Vous avez le droit de demander des détails sur les informations que nous détenons à votre sujet et sur la façon dont nous les traitons. Vous pouvez également avoir le droit, conformément à la loi sur la protection des données, de les rectifier ou de les supprimer, de restreindre le traitement de ces informations, d'empêcher les transferts non-autorisés de vos informations personnelles à des tiers et, dans certains cas vous concernant, de demander à les transférer à une autre organisation. Vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos informations personnelles par SIMS Solutions s.àr.l. auprès d'une autorité de surveillance locale. Si vous vous opposez au traitement de vos informations personnelles, ou si vous avez donné votre consentement au traitement et que vous choisissez par la suite de le retirer, nous respecterons ce choix conformément à nos obligations légales. Votre objection (ou le retrait de tout consentement précédemment donné) pourrait signifier que nous sommes incapables d'effectuer les actions nécessaires pour atteindre les objectifs énoncés ci-dessus ou que vous ne pourrez pas utiliser des services et produits offerts par nous.

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Fennange, le 25 mai 2018